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Enveloppe Soleau et droit de profession antérieure : définition et analyse  économique
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LES LIMITES DE L'ENVELOPPE SOLEAU EN DROIT D'AUTEUR | Smissaert
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Denis MOTTE on X: "@MICENUP @Bruno_N_Kone #civ225, Le respect des droits  d'auteurs et des brevets restent une priorité pour rassurer les porteurs de  projets a se dévoiler. Je propose que #burida propose
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